Mentions légales et conditions d’utilisation

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSI »), nous vous informons que le site web www.apd.es (« Site Web ») appartient à l’Association pour le progrès de la direction (« Association »), titulaire du code d’identification fiscale G28197994, immatriculée au Registre national des associations, comme suit : nº 2635 (groupe 1-section 1) et sise calle Montalbán nº 3 28014 MADRID. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur l’Association dans la section www.apd.es/politicadeprivacidad du Site Web ou en écrivant à l’adresse mail suivante : digital@apd.es.

Le présent document contient les mentions légales et les conditions d’utilisation du Site Web (« Mentions légales ») que l’Association met à disposition des utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site Web effectués par l’utilisateur (« Utilisateur ») supposent que ce dernier accepte dans leur intégralité et s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales décrites dans les présentes Mentions légales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Web, car ce dernier et ses conditions d’utilisation peuvent être soumis à des modifications.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas adopter de conduite pouvant nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de l’Association ou de tiers. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale et le bon fonctionnement de celui-ci.

Nous informons l’Utilisateur qu’en cas de manquement au contenu des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité ou de toute autre condition particulière décrite sur le Site Web, l’Association se réserve le droit de limiter, suspendre ou clore l’accès au Site Web, en adoptant toute mesure technique s’avérant nécessaire à cette fin. De même, l’Association se réserve la possibilité d’appliquer de telles mesures si elle soupçonne raisonnablement l’Utilisateur de transgresser les dispositions décrites dans les présentes Mentions légales.

Enfin, nous informons l’Utilisateur que l’Association se réserve la faculté de décider, à tout moment, de la continuité des services de la société de l’information qu’elle prête à travers le Site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, y compris la disposition des contenus du Site Web, le droit sui generis sur les bases de données sous-jacentes, le graphisme et l’interface utilisateur du Site Web (look &feel), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes source et objet), ainsi que les différents éléments intégrés au Site Web (textes, graphismes, photos, vidéos, enregistrements sonores, etc.) (« Contenus »), appartiennent à l’Association ou à ses concédants de licence. Concernant les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent à l’Association ou à ses concédants de licence.

L’utilisation du Site Web réalisée par l’Utilisateur n’implique pas la cession de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web, les Contenus et/ou les signes distinctifs de l’Association ou de tiers. À cet effet, à travers les présentes Mentions légales, sauf dans les cas autorisés par la loi ou soumis à l’autorisation préalable de l’Association, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, rendre public, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le Site Web, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de l’Association.

L’Association octroie, aux Utilisateurs ayant accepté les conditions générales, l’autorisation d’utiliser le Site Web, de manière non exclusive, pour une portée territoriale mondiale, pendant la période maximum de validité des droits de propriété intellectuelle et industrielle, selon les dispositions de la réglementation en vigueur (sauf en cas de suspension de son accès au Site Web pour des raisons justifiées) et dans le but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site Web conformément au présent document.

Politique de liens (« Links »)

Établissement de liens avec le Site Web :

L’établissement de liens menant au Site Web est interdit, sauf autorisation préalable de l’Association. Dans tous les cas, une fois le lien autorisé par l’Association, il devra être établi comme suit :

  • Le lien reliera uniquement à la home page ou page d’accueil du Site Web.
  • Le lien ne pourra pas être constitué de frames ou cadres permettant la visualisation du Site Web à travers des adresses Internet différentes de celle du Site Web ou qui, de toute autre manière, montrent les informations du Site Web en même temps que celles d’autres pages web.
  • La page web introduisant le lien (« Site liant») ne devra permettre aucun type de manifestation se voulant fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web et/ou l’Association.
  • L’autorisation octroyée par l’Association ne signifie en aucun cas que cette dernière : (i) parraine, collabore, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services proposés à travers le Site liant ; ni (ii) qu’elle est responsable du contenu du Site liant.
  • Le Site liant devra respecter fidèlement la Loi et ne pourra en aucun cas héberger des contenus, personnels ou de tiers, qui : (i) soient illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) donnent ou puissent donner à l’Utilisateur la fausse impression que l’Association approuve, soutient, adhère ou de quelque manière que ce soit, appuie les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, du site d’origine ; et (iii) s’avèrent inappropriés ou sans rapport avec l’activité de l’Association.

En cas de manquement aux conditions susmentionnées, l’Association procèdera de manière immédiate et sans avis préalable à la suppression du lien.

Sites liés

Afin de vous aider à trouver des informations complémentaires, nous pouvons inclure des dispositifs techniques de liaison qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites (« Sites liés »). Dans ce cas, l’Association agit en guise de prestataire de services de médiation, en vertu des dispositions de l’article 17 de la LSSI.

En aucun cas l’existence de Sites liés ne constitue de recommandation, promotion, identification ou conformité de l’Association avec les manifestations, contenus ou services fournis à travers les Sites liés. Par conséquent, l’Association ne sera tenue pour responsable du contenu des Sites liés, ni de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, l’Utilisateur étant le seul responsable de les consulter et les accepter à chaque fois qu’il y accède et les utilise.

Si l’Utilisateur considère qu’il existe sur les Sites liés des contenus illicites, nocifs, dénigrants, violents ou inappropriés, il pourra en faire part à l’Association à travers l’adresse mail suivante : digital@apd.es. Toutefois, ladite communication n’impliquera en aucun cas l’obligation de l’Association de retirer le lien et/ou contenu correspondant, ni ne suppose nécessairement la connaissance effective de l’Association de l’illégitimité des contenus du Site lié, en vertu des dispositions de la réglementation en vigueur.

Communication d’activités à caractère illicite et inapproprié

S’il était porté à la connaissance de l’Utilisateur ou de tout autre utilisateur d’Internet que toute sorte d’information ou contenu du Site Web ou fourni à travers celui-ci s’avère illicite, préjudiciable aux droits d’autrui, contraire aux dispositions des présentes Mentions légales ou, de toute autre façon, nocif ou contraire à la morale, ainsi qu’aux us et coutumes, il pourra contacter l’Association en donnant les indications suivantes :

  • coordonnées de la personne effectuant le signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail ;
  • description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inapproprié du contenu ou des informations, ainsi que l’adresse concrète où les trouver ;
  • en cas de violation des droits de tiers, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, il faudra transmettre les données du titulaire du droit enfreint quand il s’agit d’une personne différente de celle qui effectue le signalement. De même, il faudra apporter un justificatif de la propriété des droits transgressés et, le cas échéant, une procuration pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente de celle qui effectue le signalement.

La réception de la part de l’Association de la communication prévue par cette clause ne supposera pas, selon les dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par la personne qui effectue le signalement, lorsque cela n’est pas notoire ou évident. Dans tous les cas, l’Association se réserve le droit de suspendre ou de retirer les contenus qui, même sans être illicite, s’avèrent contraires aux normes établies dans les présentes Mentions légales, après évaluation dans chaque cas des biens juridiques en conflit.

Responsabilité de l’Association

L’Utilisateur doit savoir que les communications à travers les réseaux ouverts sont exposées à un grand nombre de menaces qui les rendent peu sûres. L’Utilisateur a la responsabilité d’adopter toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler raisonnablement ces menaces et, notamment, disposer de systèmes actualisés de détection de logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc. ainsi que mettre à jour les patchs de sécurité des navigateurs correspondants. Pour obtenir davantage d’informations, demandez conseil à votre fournisseur d’accès Internet qui pourra vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, l’Association ne sera tenue pour responsable des dommages subis par l’Utilisateur en conséquence des risques inhérents au moyen employé, ni de ceux engendrés par les vulnérabilités de ses systèmes et outils. L’Association ne garantit pas non plus la sécurité intégrale de ses systèmes et bien qu’elle ait adopté des mesures de sécurité adéquates, il est impossible d’exclure totalement l’existence de vulnérabilités et, par conséquent, l’Utilisateur doit faire preuve de précaution lors de l’interaction avec le Site Web. L’Association sera tenue pour responsable uniquement des dommages provoqués par l’utilisation du Site Web, lorsque lesdits dommages sont directement occasionnés par un dol ou une négligence grave de l’Association, et sans négligence de la part de l’Utilisateur.

En particulier, l’Association ne sera pas tenue pour responsable de ce qui suit :

  • Les dommages de toute sorte subis par les équipements informatiques de l’Utilisateur en raison de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible.
  • Les dommages de toute sorte subis par l’Utilisateur, découlant de dysfonctionnements ou coupures des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web pendant la prestation de celui-ci. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site Web nécessite les services de tiers échappant au contrôle de l’Association (par exemple : opérateurs de réseaux de télécommunications, fournisseurs d’accès, etc.), dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne sont pas du ressort de l’Association, qui n’a pas non plus la responsabilité de garantir la disponibilité du service.
  • Les informations de tiers dans les cas où elle agit en tant que prestataire de services de médiation dans le sens défini par la LSSI, sauf en cas de connaissance effective et quand les informations correspondantes n’ont pas été retirées.

Protection des données

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Web sont réglementés par la Politique de confidentialité.

Divers

Les lois applicables aux services de la société de l’information assurés par l’Association à travers le Site Web seront les lois espagnoles.

Si une des dispositions contenues dans les présentes Mentions légales était déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. Dans tous les cas, ladite déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions décrites dans les présentes Mentions légales.

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